Inserm

Formulaire de calcul des taux et du plafond global de subvention

Année 2018


Vous et votre foyer fiscal

Vous êtes :
Revenu fiscal de référence (Avis d'imposition 2017 sur revenus 2016) :
(somme en euros, sans espace ni virgule, ni centimes)
Nombre d'enfant(s) à charge (moins de 26 ans — date anniversaire): dont enfant(s) en garde partagée
 


Personnes en situation de handicap

Nombre d'ouvrant-droits ou d'ayant-droits en situation de handicap : (ouvrant-droits, conjoint ou enfants de moins de 26 ans fiscalement à charge, taux d’incapacité MDPH égal ou supérieur à 50%)
Nombre d'enfants de plus de 26 ans ou d'ascendants handicapés rattachés au foyer fiscal : (taux d’incapacité MDPH égal ou supérieur à 50%)


 

Comment sont calculés les taux et le plafond ?

 


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