Inserm

Formulaire de calcul des taux et du plafond global de subvention

Année 2018


Vous et votre foyer fiscal

Vous êtes :
Revenu fiscal de référence (Avis d'imposition 2017 sur revenus 2016) :
(somme en euros, sans espace ni virgule, ni centimes)
Nombre d'enfant(s) à charge (moins de 26 ans — date anniversaire): dont enfant(s) en garde partagée
 


Personnes en situation de handicap

(taux d'incapacité MDPH ≥ 50%)
Ouvrant-droit, conjoint ou enfants de moins de 26 ans fiscalement à charge :
Enfants de plus de 26 ans fiscalement à charge :
Ascendants à charge :


 

Comment sont calculés les taux et le plafond ?

 


Retour au site du CAES
Commentaires et suggestions à envoyer à François Coulier